Considérations juridiques pour s’installer au Portugal

Exigences pour la résidence au Portugal

Dans ce monde post-Brexit, les Britanniques se demandent sûrement comment ils peuvent s’installer au Portugal. Ils ne bénéficient en effet plus de la zone de voyage commune et ont désormais besoin d’un visa de séjour pour tout séjour de longue durée au Portugal. Cela s’applique à tout ressortissant d’un pays hors de l’UE. Si vous n’envisagez pas d’obtenir un droit de séjour permanent au Portugal (par exemple si vous n’envisagez de rester que pendant quelques mois à la fois), cela ne pose pas de problème. Les détenteurs d’un passeport d’un pays hors de l’UE ne sont pas autorisés à rester indéfiniment au Portugal sans passeport, mais ils peuvent y rester pendant 90 jours sans avoir besoin d’un visa de séjour, ce qui couvre facilement tout séjour saisonnier.

Les personnes qui cherchent à acheter une résidence permanente au Portugal et qui envisagent d’y vivre, d’y travailler ou d’y faire leurs études devront répondre aux critères pour la résidence au Portugal. Il existe plusieurs types de permis de séjour et vous devrez demander celui qui correspond le mieux à votre situation.
 

Vous devez demander ces visas auprès du service de l’immigration et des frontières (SEF) local au Portugal. Vous devrez également prouver que vous êtes dans le pays légalement avec un visa ou un passeport valide vous autorisant à y séjourner sans visa pendant de courtes périodes. 

Chaque visa de séjour au Portugal est valide pendant un an et une fois qu’il a été renouvelé cinq fois (sur un total de cinq ans), vous pouvez faire une demande de permis de séjour permanent au Portugal. Un an après cela, vous pouvez aussi demander la citoyenneté portugaise qui vous permet de :

• voter lors des élections ;
• obtenir un passeport portugais ;
• avoir la citoyenneté européenne ;
• vivre et de travailler dans la zone de voyage commune.

 Vous pouvez aussi continuer à renouveler votre visa de séjour au Portugal si vous n’envisagez pas de vous y installer de manière permanente. 

Acheter une propriété au Portugal et obtenir la résidence

L’achat d’un bien immobilier au Portugal vous permet d’obtenir plus rapidement votre permis de séjour. En effet, les étrangers qui achètent un bien immobilier répondant à certains critères se voient accordés un permis de séjour appelé Golden Visa.

Cela peut être une très bonne solution pour ceux qui veulent acheter un bien immobilier au Portugal et obtenir un permis de séjour, mais il y a quelques autres considérations juridiques à prendre en compte, y compris la nécessité de :

• ouvrir un compte bancaire portugais ;
• obtenir un numéro fiscal personnel ;
• faire appel à un avocat local pour les expertises de propriétés ; 
• convenir du prix de vente et signer un contrat de vente ;
• payer l’apport et la taxe de transfert de propriété ;
• signer l’acte d’achat et de vente ;
• inscrire la propriété à votre nom ;
• (le cas échéant), rénover la propriété et conserver les justificatifs des coûts.

Même après avoir fait tout cela, vous devez tout de même remplir les conditions normales pour obtenir la citoyenneté portugaise, y compris un test linguistique en portugais. 

Rechercher des propriétés au Portugal. 

Principe de fonctionnement des impôts portugais pour les expatriés

Vous devez vous inscrire comme contribuable avant de commencer tout travail rémunéré au Portugal. Une fois que vous avez obtenu un numéro fiscal portugais NIF (Numero de Identificação Fiscal) du centre des impôts local, vous pouvez commencer à travailler. Vous devrez faire une déclaration d’impôts tous les ans. 

Si votre résidence fiscale se trouve au Portugal, vos revenus provenant de toute autre région du monde sont également imposés sous le régime fiscal portugais. Toutefois, un traité est en place pour les ressortissants britanniques afin de s’assurer qu’ils ne paient pas plusieurs fois d’impôts sur leurs revenus.

Partez du principe que vous devez remplir une déclaration d’impôts et payer des impôts au Portugal si vous passez plus de 183 jours de l’année dans le pays ou si vous êtes résident(e) portugais au 31 décembre de tout exercice financier. Si le chef de famille a sa résidence fiscale au Portugal, l’obligation de payer des impôts portugais pourrait s’étendre aux revenus du ou de la conjoint(e).

Obtenir un numéro de sécurité sociale au Portugal

Toutes les personnes travaillant au Portugal doivent avoir un numéro de sécurité sociale (ou NISS). Si vous êtes employé(e) par une entreprise locale, votre employeur doit commencer cette demande pour vous, que vous devrez poursuivre en fournissant les documents demandés. Les travailleurs indépendants devront faire une demande différente et prouver la création de leur entreprise. Une fois cette demande traitée, votre numéro NISS vous sera envoyé. Les documents suivants devront être fournis pour toutes les demandes :

• Justificatif de résidence
• Preuve d’emploi/de la création de votre entreprise
• Passeport ou carte d’identité
• Numéro fiscal portugais/Numéro de sécurité social français
• Justificatif de domicile au Portugal
• Formulaire de demande rempli

Compte bancaire portugais pour les non-résidents

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire au Portugal que vous soyez résident(e) ou non. Vous aurez besoin du numéro fiscal NIF susmentionné, ainsi que :

• d’une pièce d’identité avec photo valide ; 
• un justificatif de domicile ; 
• une preuve d’emploi ; 
• un justificatif de domicile à l’étranger (pour les comptes de non-résidents).

La plupart des banques exigeront que vous soyez présent(e) pour ouvrir un compte et vous pourrez être limité(e) à certains comptes selon votre situation (compte d’étudiant, de non-résident, etc.)

FAQ sur l’installation au Portugal 

Est-il facile de quitter le Royaume-Uni pour prendre sa retraite au Portugal ?

Comme pour beaucoup de choses dans la vie, prendre sa retraite au Portugal est plus facile si vous avez suffisamment d’argent. Le moyen le plus simple est d’opter pour le Golden Visa qui vous permet d’obtenir votre permis de séjour pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur minimum de 400 000 €. Si vous recevez plus de 1 000 € de retraite par mois, vous pouvez aussi demander un visa D7, ou visa pour les retraités.

Est-il facile pour un Britannique de s’installer au Portugal ?

Si vous avez reçu une offre d’emploi, il est relativement facile de partir vivre au Portugal, car votre employeur soutiendra votre demande de permis de séjour. Pour les séjours de courte durée, vous pouvez facilement partager votre temps entre le Portugal et le Royaume-Uni grâce au séjour autorisé de 90 jours.

Pourquoi s’installer au Portugal ?

Avec son climat chaud, ses superbes plages, sa culture et sa cuisine fantastiques, le Portugal offre un coût de la vie environ 30 % moins cher que le Royaume-Uni. Très populaire parmi les Britanniques depuis longtemps, il en compte près de 50 000 expatriés.

Commencez dès à présent votre recherche de propriétés à vendre au Portugal.